Texte de loi
1Die Staatsverfassung des Kantons Basel-Landschaft vom 4. April 1892 [7] ist aufgehoben.
2Bestimmungen, welche der vorliegenden Verfassung inhaltlich widersprechen, treten ausser Kraft.
Commentaire en préparation
Cet article n'est pas encore commenté. Le texte légal est affiché à titre indicatif ; seule la publication officielle fait foi.