1Toute personne a le droit d’organiser une réunion ou une manifestation et d’y prendre part. Nul ne peut y être contraint.

2La loi ou un règlement communal peut soumettre à autorisation les manifestations organisées sur le domaine public.

3L’État et les communes peuvent les interdire ou les soumettre à des restrictions si l’ordre public est menacé.