Gesetzestext
1L’État et les communes reconnaissent l’importance de la vie associative; ils peuvent accorder un soutien aux associations et leur déléguer des tâches.
2Ils encouragent le bénévolat.
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1L’État et les communes reconnaissent l’importance de la vie associative; ils peuvent accorder un soutien aux associations et leur déléguer des tâches.
2Ils encouragent le bénévolat.
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