1L’initiative refusée par le conseil municipal est soumise au corps électoral si elle n’est pas retirée.

2L’initiative qui n’a pas été traitée après l’écoulement du délai prescrit à l’art. 74, al. 1, let. b ou c, est soumise au corps électoral.

3Le contreprojet du conseil municipal à une initiative est soumis au corps électoral si l’initiative n’est pas retirée. Celui-ci se prononce indépendamment sur l’initiative et sur le contreprojet, puis indique sa préférence entre les deux en répondant à une question subsidiaire.