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Texte de loi
Fedlex ↗

1L’intervenant peut accomplir tous les actes de procédure compatibles avec l’état du procès qui sont utiles à la partie principale dont il soutient la cause; il peut notamment faire valoir tous les moyens d’attaque et de défense ainsi qu’interjeter recours.

2Les actes de l’intervenant ne sont pas considérés s’ils contredisent les déterminations de la partie principale.

Uebersicht

Art. 76 ZPO — Art. 76 ZPO