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Texte de loi
Fedlex ↗
Quiconque rend vraisemblable un intérêt juridique à ce qu’un litige pendant soit jugé en faveur de l’une des parties peut en tout temps intervenir à titre accessoire et présenter au tribunal une requête en intervention à cet effet.
Uebersicht
Art. 74 ZPO — Art. 74 ZPO