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Texte de loi
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1Si la demande de révision est admise, la sentence arbitrale est annulée et la cause renvoyée au tribunal arbitral pour qu’il statue à nouveau.

2Si le tribunal arbitral ne comprend plus le nombre d’arbitres requis, l’art. 371 est applicable.

Uebersicht

Art. 399 ZPO — Art. 399 ZPO