Art. 389 ZPO — Recours au Tribunal fédéral

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Texte de loi

1La sentence arbitrale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.

2La procédure est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral RS 173.110 sauf disposition contraire du présent chapitre.

Uebersicht

Art. 389 ZPO — Art. 389 ZPO