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Texte de loi
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1Un exemplaire de la sentence est notifié à chacune des parties.

2Chaque partie peut déposer, à ses frais, un exemplaire de la sentence auprès de l’autorité judiciaire compétente en vertu de l’art. 356, al. 1.

3Ce tribunal certifie, à la requête d’une partie, que la sentence est exécutoire.

Uebersicht

Art. 386 ZPO — Art. 386 ZPO