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Texte de loi
Fedlex ↗
1Les arbitres participent aux délibérations et décisions du tribunal arbitral.
2Si un arbitre refuse de participer à des délibérations ou à une décision, les autres peuvent délibérer ou prendre des décisions sans lui, à moins que les parties en aient convenu autrement.
3La sentence est rendue à la majorité des voix, à moins que les parties en aient convenu autrement.
4Si aucune majorité ne se dégage, la sentence est rendue par le président.
Uebersicht
Art. 382 ZPO — Art. 382 ZPO