Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗

1Une partie peut récuser le tribunal arbitral si l’autre partie a exercé une influence prépondérante sur la nomination des membres. La récusation est communiquée sans délai au tribunal arbitral et à la partie adverse.

2Le nouveau tribunal arbitral est constitué selon la procédure prévue aux art. 361 et 362.

3Les membres du tribunal arbitral récusé peuvent être désignés à nouveau.

Uebersicht

Art. 368 ZPO — Art. 368 ZPO