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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu’elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
2La réponse doit être déposée dans le même délai que le recours.
Uebersicht
Art. 322 ZPO — Art. 322 ZPO