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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2Si les circonstances l’exigent, le tribunal peut ordonner un échange d’écritures et tenir des audiences d’instruction.
Uebersicht
Art. 246 ZPO — Art. 246 ZPO