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Texte de loi
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1Le tribunal peut ordonner des débats d’instruction en tout état de la cause.

2Les débats d’instruction servent à déterminer de manière informelle l’objet du litige, à compléter l’état de fait, à trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux.

3Le tribunal peut administrer des preuves.

Uebersicht

Art. 226 ZPO — Art. 226 ZPO