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Texte de loi
Fedlex ↗

Le tribunal demande au témoin: a. de décliner son identité; b. de décrire ses relations personnelles avec les parties et d’autres circonstances de nature à influer sur la crédibilité de sa déposition; c. d’exposer les faits de la cause qu’il a constatés.

Uebersicht

Art. 172 ZPO — Art. 172 ZPO