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Texte de loi
Fedlex ↗

1Lorsque le possesseur remet la chose à un tiers pour lui conférer soit un droit de servitude ou de gage, soit un droit personnel, tous deux en ont la possession.

2Ceux qui possèdent à titre de propriétaire ont une possession originaire, les autres une possession dérivée.

Uebersicht

Art. 920 ZGB — Art. 920 ZGB