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Texte de loi
Fedlex ↗

1Les registres publics et les titres authentiques font foi des faits qu’ils constatent et dont l’inexactitude n’est pas prouvée.

2La preuve que ces faits sont inexacts n’est soumise à aucune forme particulière.

Uebersicht

Art. 9 ZGB — Art. 9 ZGB