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Texte de loi
Fedlex ↗
1S’il n’y a pas de créancier ou que le créancier renonce à son droit de gage, le débiteur a le choix de faire radier l’inscription ou de la laisser subsister au registre foncier.
2Le débiteur peut aussi réemployer la cédule hypothécaire.
Uebersicht
Art. 854 ZGB — Art. 854 ZGB