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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le droit d’habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d’en occuper une partie.

2Il est incessible et ne passe point aux héritiers.

3Les règles de l’usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.

Uebersicht

Art. 776 ZGB — Art. 776 ZGB