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Texte de loi
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1L’héritier peut, au lieu de répudier ou d’accepter sous bénéfice d’inventaire, requérir la liquidation officielle de la succession.

2Il n’est pas fait droit à cette demande, si l’un des héritiers accepte purement et simplement.

3En cas de liquidation officielle, les héritiers ne répondent pas des dettes de la succession.

Uebersicht

Art. 593 ZGB — Art. 593 ZGB