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Texte de loi
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1Après la clôture de l’inventaire, chaque héritier est sommé de prendre parti dans le délai d’un mois.

2L’autorité compétente peut proroger le délai pour de nouvelles estimations, pour le règlement de contestations et dans d’autres cas analogues, si la prorogation est justifiée par les circonstances.

Uebersicht

Art. 587 ZGB — Art. 587 ZGB