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Texte de loi
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1L’inventaire est clos après l’expiration du délai et peut être consulté pendant un mois au moins par les intéressés.

2Les frais sont supportés par la succession et, en cas d’insuffisance de celle-ci, par les héritiers qui ont requis l’inventaire.

Uebersicht

Art. 584 ZGB — Art. 584 ZGB