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Texte de loi
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1Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge compétent.

2Ont qualité pour recourir: 1. les personnes parties à la procédure; 2. les proches de la personne concernée; 3. les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée.

3Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

Uebersicht

Art. 450 ZGB — Art. 450 ZGB