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Texte de loi
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1Toute personne qui souhaite quitter l’institution dans laquelle elle est entrée de son plein gré en raison de troubles psychiques peut être retenue sur ordre du médecin-chef de l’institution pendant trois jours au plus: 1. si elle met en danger sa vie ou son intégrité corporelle; 2. si elle met gravement en danger la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui.

2Ce délai échu, elle peut quitter l’institution, à moins qu’une décision exécutoire de placement n’ait été ordonnée.

3La personne concernée est informée par écrit de son droit d’en appeler au juge.

Uebersicht

Art. 427 ZGB — Art. 427 ZGB