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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’autorité de protection de l’adulte libère le curateur de ses fonctions: 1. s’il n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées; 2. s’il existe un autre juste motif de libération.
2La personne concernée ou l’un de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses fonctions.
Uebersicht
Art. 423 ZGB — Art. 423 ZGB