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Texte de loi
Fedlex ↗
La personne concernée, l’un de ses proches ou toute personne qui a un intérêt juridique peut en appeler à l’autorité de protection de l’adulte contre les actes ou les omissions du curateur, ou ceux du tiers ou de l’office mandatés par l’autorité de protection de l’adulte.
Uebersicht
Art. 419 ZGB — Art. 419 ZGB