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Texte de loi
Fedlex ↗

1L’autorité de protection de l’adulte approuve ou refuse les comptes; au besoin, elle exige des rectifications.

2Elle examine les rapports du curateur et exige au besoin des compléments.

3Elle prend, si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée.

Uebersicht

Art. 415 ZGB — Art. 415 ZGB