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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le curateur accomplit ses tâches avec le même devoir de diligence qu’un mandataire au sens du code des obligations RS 220 .

2Il est tenu au secret, à moins que des intérêts prépondérants ne s’y opposent.

3Lorsque l’exécution des tâches qui lui sont confiées l’exige, il doit informer des tiers de l’existence d’une curatelle.

Uebersicht

Art. 413 ZGB — Art. 413 ZGB