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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le mandataire peut résilier le mandat en tout temps, en informant par écrit l’autorité de protection de l’adulte, moyennant un délai de deux mois.

2Il peut le résilier avec effet immédiat pour de justes motifs.

Uebersicht

Art. 367 ZGB — Art. 367 ZGB