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Texte de loi
Fedlex ↗

L’indivision cesse: 1. par convention ou dénonciation; 2. par l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf le cas de prolongation tacite; 3. lorsque la part d’un indivis est réalisée après saisie; 4. par la faillite d’un indivis; 5. à la demande d’un indivis fondée sur de justes motifs.

Uebersicht

Art. 343 ZGB — Art. 343 ZGB