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Texte de loi
Fedlex ↗

1Chacun, pour autant qu’il vive dans l’aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.

2L’obligation d’entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1 er janv. 2007 ( RO 2005 5685 ; FF 2003 1192 ).

Uebersicht

Art. 328 ZGB — Art. 328 ZGB