Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗

1L’enfant a l’administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.

2Lorsque l’enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu’il contribue équitablement à son entretien.

Uebersicht

Art. 323 ZGB — Art. 323 ZGB