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Texte de loi
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1Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l’enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage.

2Le surplus passe dans les biens de l’enfant.

Uebersicht

Art. 319 ZGB — Art. 319 ZGB