Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗

1Les père et mère disposent de l’éducation religieuse de l’enfant.

2Sont nulles toutes conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard.

3L’enfant âgé de 16 ans révolus a le droit de choisir lui-même sa confession.

Uebersicht

Art. 303 ZGB — Art. 303 ZGB