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Texte de loi
Fedlex ↗
1Les père et mère disposent de l’éducation religieuse de l’enfant.
2Sont nulles toutes conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard.
3L’enfant âgé de 16 ans révolus a le droit de choisir lui-même sa confession.
Uebersicht
Art. 303 ZGB — Art. 303 ZGB