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Texte de loi
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1À l’égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.

2À l’égard de l’autre parent, elle est établie par son mariage avec la mère ou, pour autant que cela soit prévu par la loi, par reconnaissance ou par jugement. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Mariage pour tous), en vigueur depuis le 1 er juil. 2022 ( RO 2021 747 ; FF 2019 8127 ; 2020 1223 ).

3La filiation résulte en outre de l’adoption.

Uebersicht

Art. 252 ZGB — Art. 252 ZGB