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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le public peut être appelé à participer aux recherches.
2La Confédération et les cantons peuvent édicter des dispositions sur la récompense qui peut être accordée aux particuliers ayant apporté une contribution déterminante aux recherches.
Uebersicht
Art. 211 StPO — Art. 211 StPO