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Texte de loi
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1Le présent code régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral.

2Les dispositions de procédure prévues par d’autres lois fédérales sont réservées.

Uebersicht

Art. 1 StPO — Art. 1 StPO