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Texte de loi
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1Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire: a si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits, ou b. s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d’une peine pécuniaire (art. 36).
Uebersicht
Art. 41 StGB — Art. 41 StGB