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Texte de loi
Fedlex ↗
1Quiconque, dans le dessein de les mettre en circulation pour une valeur supérieure, falsifie des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque est puni d’une peine privative de liberté de six mois à cinq ans.
2Dans les cas de très peu de gravité, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Uebersicht
Art. 241 StGB — Art. 241 StGB