Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗
1Quiconque, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques, contrefait des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins.
2Dans les cas de très peu de gravité, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3L’auteur est aussi punissable lorsqu’il commet le crime à l’étranger, s’il est arrêté en Suisse et n’est pas extradé à l’étranger, et si l’acte est réprimé dans l’État où il est commis.
Uebersicht
Art. 240 StGB — Art. 240 StGB