1Quiconque, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d’un organe, est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1 er juil. 2023 ( RO 2023 259 ; FF 2018 2889 ). Le fait de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite.

2Si la victime est mineure ou si l’auteur fait métier de la traite d’êtres humains, la peine est une peine privative de liberté d’un an au moins.

3… Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, avec effet au 1 er juil. 2023 ( RO 2023 259 ; FF 2018 2889 ).

4Est également punissable quiconque commet l’infraction à l’étranger. Les art. 5 et 6 sont applicables. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1 er juil. 2023 ( RO 2023 259 ; FF 2018 2889 ).