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Texte de loi
Fedlex ↗

1Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée.

2Dès réception de la requête, il donne au débiteur l’occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours.

Uebersicht

Art. 84 SchKG — Art. 84 SchKG