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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’opposition est consignée sur l’exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s’il n’y a pas eu opposition, il en est également fait mention.
2Cet exemplaire est remis au créancier immédiatement après l’opposition ou à l’expiration du délai d’opposition.
Uebersicht
Art. 76 SchKG — Art. 76 SchKG