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Texte de loi
Fedlex ↗
1Il n’est pas nécessaire de motiver l’opposition. Celui qui l’a cependant motivée n’est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
2Le débiteur qui conteste son retour à meilleure fortune (art. 265, 265 a ) doit le mentionner expressément dans son opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen.
3Les dispositions sur l’opposition tardive (art. 77) et sur l’opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 179, al. 1) sont réservées.
Uebersicht
Art. 75 SchKG — Art. 75 SchKG