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Texte de loi
Fedlex ↗
La poursuite dirigée contre un débiteur dont le conjoint ou le partenaire enregistré, le parent ou l’allié en ligne directe ou une personne qui fait ménage commun avec lui est décédée, est suspendue pendant deux semaines à compter du jour du décès.
Uebersicht
Art. 58 SchKG — Art. 58 SchKG