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Texte de loi
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La réalisation en matière de prêts sur gages est régie par l’art. 910 du code civil (CC) RS 210 .
Uebersicht
Art. 45 SchKG — Art. 45 SchKG
La réalisation en matière de prêts sur gages est régie par l’art. 910 du code civil (CC) RS 210 .
Art. 45 SchKG — Art. 45 SchKG