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Texte de loi
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Lorsque le concordat n’est pas homologué, le juge du concordat prononce la faillite d’office.
Uebersicht
Art. 309 SchKG — Art. 309 SchKG
Lorsque le concordat n’est pas homologué, le juge du concordat prononce la faillite d’office.
Art. 309 SchKG — Art. 309 SchKG