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Texte de loi
Fedlex ↗
1Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2Le juge entend les parties et statue sans retard.
3La décision sur opposition peut faire l’objet d’un recours au sens du CPC RS 272 . Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4L’opposition et le recours n’empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
Uebersicht
Art. 278 SchKG — Art. 278 SchKG