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Texte de loi
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1Après la distribution, l’administration présente un rapport final au juge qui a déclaré la faillite.

2Celui-ci prononce la clôture après avoir constaté que la liquidation est terminée.

3Si l’administration de la faillite lui paraît donner lieu à des observations, il en fait part à l’autorité de surveillance.

4L’office publie la clôture.

Uebersicht

Art. 268 SchKG — Art. 268 SchKG