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Texte de loi
Fedlex ↗
L’office adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.
Uebersicht
Art. 233 SchKG — Art. 233 SchKG
L’office adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.
Art. 233 SchKG — Art. 233 SchKG